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Mentions Légales

MENTIONS LEGALES :

En conformité aux obligations de l'article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : sajda-paris.com Ces informations ci-jointe :

1. Informations légales :

Le site internet sajda-paris.com est la propriété absolue de Autoentreprise SAJDA , qui le propose.
Auto entreprise SAJDA 
4 Allée d'Anjou, 91300 Massy
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 819785825
Num. de TVA : 819785825
Adresse de courrier électronique : contact@sajda-paris.com
Le Fabriquant du site suivant est : Abdelouahed Ismael
Responsable de publication est : Abdelouahed Ismael
Ou joindre le Directeur de la publication : contact@sajda-paris.com
Le Développeur est : Abdelouahed Ismael
De quelle façon entrer en contact avec le Concepteur : contact@sajda-paris.com

Hébergeur : SHOPIFY

SASU
Immatriculation RCS 902 633 577
Code APE (NAF) 6201Z
N*TVA : FR49902633577
Siège Sociale de l'entreprise : 74 RUE DE ROME 75008 PARIS

2. Présentation et principe :

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : sajda-paris.com est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site web sajda-paris.com réuni un ensemble de services, en l'état, mis à disposition des usagés. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu'envers le Concepteur du site sajda-paris.com. Le site sajda-paris.com est mis à jour régulièrement par Abdelouahed Ismael.

Abdelouahed Ismael s'efforce de prescrire sur le site sajda-paris.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait assurer l'exactitude, la finitude et l'actualité des informations transmises sur son site internet, qu'elles soient ou non de son fait. En dépendance, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Exigence d'accessibilité :

Le site internet sajda-paris.com est par principe accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, sajda-paris.com se dévouera à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site web et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l'interruption. N'étant asservi qu'à une obligation de moyen, sajda-paris.com ne pourrait être désigné pour responsable des dommages, peu importe la nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

Abdelouahed Ismael est propriétaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction même partielle du site internet sajda-paris.com, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, excepté autorisation écrite préalable de Abdelouahed Ismael, propriétaire du site à l'email : contact@sajda-paris.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site web sajda-paris.com, affichage, edition, mis à jour totale ou partielle de l'un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, sauf autorisation écrite préalable de Abdelouahed Ismael, responsable du site au mail suivant : contact@sajda-paris.com, dans le cas contraire elle sera désigné comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site sajda-paris.com possède différents liens cliquable vers différents sites (partenariats, informations etc) mis en place suite à l'autorisation de Abdelouahed Ismael. Néanmoins, Abdelouahed Ismael n'a pas la possibilité de sécuriser l'intégralité du contenu des différents sites visités et rejette donc l'entière responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus interdits.

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6. Protection des biens et personnes - Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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